Articles

Article (Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française)

Article (Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française)

Art. 2. - L'arrêté du 13 janvier 1986 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.