Article (Arrêté du 17 décembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses, dispositions transitoires R.T.M.D.R. et appendice no 10 du R.T.M.D. (matières dangereuses 1992, no 3))
3. Accidents
En cas d'accident, les véhicules ne pourront être maintenus en service que s'ils respectent intégralement les dispositions de l'actuel appendice no 3.