Article (Décret no 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines)
TITRE V
ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES
C HAPITRE Ier
Assurance maladie
Art. 184. - Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les prestations de l'assurance maladie sont servies aux personnes qui sont affiliées au régime minier au titre de ce risque ou sont bénéficiaires d'avantages ouvrant droit à l'assurance maladie dudit régime, ainsi qu'à leurs ayantsdroit, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles qui sont fixées pour le régime général.