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Article (Arrêté du 8 décembre 1992 relatif à la création de zone protégée de production de semences de maïs)

Article (Arrêté du 8 décembre 1992 relatif à la création de zone protégée de production de semences de maïs)

Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.