Article (Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Art. 3. - La sous-direction des pensions (S.D.P.S.) comprend trois bureaux: - le bureau des droits à pension (B.D.P.) qui est chargé du contrôle et de la coordination de la liquidation des dossiers traités en procédure centralisée et de ceux que les services déconcentrés soumettent à l'administration centrale, à sa demande ou à leur initiative;
- le bureau du contentieux des pensions (B.C.P.) qui est chargé du contrôle et de la coordination des instances devant les tribunaux et cours régionales des pensions ainsi que des recours devant la commission spéciale de cassation des pensions adjointes au Conseil d'Etat;
- le bureau des affaires médicales (B.A.M.) qui est chargé du contrôle du fonctionnement médico-technique des centres de réforme et de l'application des dispositions du guide-barème ainsi que de l'harmonisation de la législation en matière médicale.