Article (Arrêté du 30 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne)
Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire.
La date du début des épreuves, les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription sont fixées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription est fixée par les recteurs.