Article (Arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories)
Art. 1er. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Saône-et-Loire.