Article (Décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée)
Art. 7. - Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessus, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées aux conseils d'administration par la loi du 26 janvier 1984 et les textes pris pour son application.