Article (Décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée)
Art. 1er. - Il est créé dans l'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui prend le nom d'université de Marne-la-Vallée, dont le siège est à Noisy-le-Grand.