Article (Décret du 19 juillet 1991 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
en remplacement des membres dont le mandat vient à expiration:
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
M. Didier (Jean);
M. Lagasse (Jean);
M. Mayeur (Jean-Marie);
M. Mornex (René);
M. Vincens (Jean-Marie).
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
en matière d'économie et de recherche
M. Andrieu (Jean).
3o En qualité de membre du Conseil d'Etat
M. Pinet (Marcel).
4o En qualité de membre de la Cour des comptes
M. Menasseyre (Bernard).