Article (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)
Art. 22. - Sont abrogés :
- l’ordonnance n° 45-2665 du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie ;
- le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ;
- le décret n° 85-337 du 13 mars 1985 modifié portant création et délimitation du ressort territorial des services extérieurs de la météorologie ;
- le décret n° 86-668 du 18 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des services extérieurs de la météorologie ;
- le décret n° 90-1087 du 5 décembre 1990 portant création du service d’Etat de la météorologie en Polynésie française ;
- le décret n° 91-865 du 28 août 1991 portant création du service d’Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.