Articles

Article (Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)

Article (Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)


Art. 1er. - L’Ecole nationale de la santé publique est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé et de l’action sociale.
Elle a son siège à Rennes.