Article (Arrêté du 19 mars 1993 complétant l'arrêté du 21 novembre 1989 portant création de la commission jugeant des équivalences de titres, diplômes ou qualités français ou étrangers dans l'enseignement agricole privé)
Art. 2. - La commission jugeant des équivalences comprend :
M. Delage (Jacques), directeur honoraire de l’Institut national agronomique Paris-Grignon et président ;
Deux représentants du ministre de l’éducation nationale et de la culture : M. Gasquet (Gérard), chef du bureau des enseignements post-baccalauréat à la direction des lycées et collèges, et M. Caron (Daniel), adjoint au chef de bureau des écales d’ingénieurs et des formations technologiques longues ;
Deux représentants du ministre de l’agriculture et du développement rural : MM. Eliard et Meaille, ingénieurs généraux d’agronomie.
La commission, en outre, peut faire appel pour avis à d’autres personnes choisies en raison de leur compétence.