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Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Art. 33. - I. - 1° A compter du 4 janvier 1993, les taux fixés à l’article 575 A du code général des impôts sont modifiés comme suit :

GROUPE DE PRODUITS

TAUX NORMAL
Cigarettes 55,23
Cigares 29,26
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 55,23
Autres tabacs à fumer 47,14
Tabacs à priser 40,60
Tabacs à mâcher 27,87

2° Les taux de 55,23 sont portés à 56,38 à compter du 19 avril 1993.

II - Le taux de 0,762 p. 100 prévu à l’article 1618 sexies du code général des impôts est réduit à 0,74 p. 100.

III. - En 1993, le produit du droit de consommation sur les tabacs manufacturés prévu à l’article 575 du code général des impôts est affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie à hauteur de 1,5 centime par cigarette vendue dans les départements de France continentale.