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Article (Arrêté du 24 août 1992 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques)

Article (Arrêté du 24 août 1992 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques)

Art. 2. - La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 01/09/1992
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