Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-612 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine))
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-292 du 12 mars 1991 est remplacé par les dispositions suivantes:
«La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Ville-d'Avray l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
«1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;
«2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
«Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
«Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
«Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
«Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
«Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
«Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
«Le programme de la société Euromusique (sur le canal 16);
«3o Les services de télévision suivants:
«Le programme TV Sport (sur le canal 9);
«Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
«Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 11);
«Le programme Planète (sur le canal 12);
«Le programme MTV (sur le canal 13);
«Le programme CNN (sur le canal 14);
«Le programme Canal Europe (sur le canal 15);
«Le programme TV5 (sur le canal 17);
«Le programme BBC World Service (sur le canal 18);
«Le programme Eurosport (sur le canal 19),
«ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 8.
«La société est autorisée jusqu'au 31 décembre 1992 à distribuer en alternance sur le canal 15 les programmes de la RAI1, R.T.L. Plus et TVE1 sous l'appellation commerciale de "Canal Europe".»