Article (Arrêté du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 21 mai 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.