Article (Arrêté du 16 juin 1992 portant autorisation d'institution de régies d'avances et de recettes auprès du Port autonome de Marseille)
Art. 1er. - Le directeur du Port autonome de Marseille peut, par décision prise sous sa seule signature et après accord du contrôleur d'Etat, instituer des régies d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 9 du décret no 64-486 du 28 mai 1964 modifié susvisé ainsi que des dépenses suivantes:
Achats de denrées alimentaires;
Menues dépenses de fonctionnement;
Dépenses au comptant lors de manifestations promotionnelles à l'étranger.
Le montant maximal par opération des dépenses susceptibles d'être payées par l'intermédiaire de ces régies est fixé à:
5000 F pour les régies situées en France;
30000 F pour les régies situées à l'étranger.