Article (Arrêté du 29 juillet 1992 complétant l'arrêté du 24 mars 1992 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1992 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles)
Art. 4. - Le directeur des écoles et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.