Article (Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses)
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé est remplacée par l'annexe I de la directive no 91-325 C.E.E. et par l'annexe de la directive no 91-326 C.E.E. susvisées, publiées au Journal officiel des communautés européennes (L. 180 A) du 8 juillet 1991.