Article (Arrêté du 17 février 1992 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine)
Article (Arrêté du 17 février 1992 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine)
Art. 5. - Le directeur du musée de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.