Article (Arrêté du 9 juillet 1999 portant approbation du compte financier du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour l'exercice 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1999, le compte financier du GIP Réseau national de santé publique pour l'exercice 1998 est approuvé.