Article (Décret no 92-5 du 2 janvier 1992 modifiant le décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 susvisé un 14o ainsi rédigé:
«14o Fonctionnaires et stagiaires nommés dans l'un des corps régis par le décret du 18 décembre 1991 susvisé.»