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Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Art. 39. - Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 92 de la loi de finances pour 1979 (n° 78-1239 du 29 décembre 1978), les mots : « Les contributions des départements, communes ou sections de communes » sont remplacés par les mots : « Les contributions des collectivités locales, sections de communes ».