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Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Art. 5. - Il est ouvert, au titre IV du budget de l’éducation nationale (section I : enseignement scolaire), un crédit de paiement de 361 000 000 F.