Art. 51. - Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l’article 1618 quinquies du code général des impôts sont fixés comme suit :
| EN FRANCS par kilogramme |
EN FRANCS par litre |
|
| Huile d'olive | 0,860 | 0,775 |
| Huiles d’arachide et de maïs | 0,775 | 0,706 |
| Huiles de colza et de pépins de raisin | 0,397 | 0,362 |
| Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internatio nales ou nationales relatives aux espèces protégées | 0,675 | 0,590 |
| Huiles de coprah et de palmiste | 0,516 | » |
| Huile de palme | 0,472 | » |
| Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 0,860 | » |