Article (Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1985 portant représentation des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.»