Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-519 du 26 mai 1992 autorisant l'association Amicale de danse de Ruffec, section Ruffec Radio, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ruffec Radio)
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1992, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.