Article (Arrêté du 13 novembre 1991 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Claudine Péretti, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements universitaires.