Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.