Article (Arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation)

Art. 4. - Les membres de la commission professionnelle consultative sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. La durée de leur mandat est de six ans, celui-ci peut être renouvelé.