Articles

Article (Arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Travaux publics)

Article (Arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Travaux publics)


Art. 11. - Les candidats au brevet d’études professionnelles Finition peuvent demander à postuler à la même session l’un des certificats d’aptitude professionnelle suivants :
- certificat d’aptitude professionnelle Construction et entretien de routes ;
- certificat d’aptitude professionnelle Construction en canalisation travaux publics ;
- certificat d’aptitude professionnelle Construction en ouvrage d’art, dont les conditions de délivrance sont fixées respectivement par les arrêtés du 27 mai 1992 modifiés susvisés et par l’arrêté du 7 juillet 1993 susvisé.
Ce certificat d’aptitude professionnelle doit correspondre à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au brevet d’études professionnelles.