Article (Arrêté du 5 juillet 1993 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Art. 2. - Le taux moyen annuel de l’indemnité forfaitaire prévu par l’article 6 du décret du 13 février 1960 susvisé est fixé à 2 881 F.