Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 15. - Les arrêtés du 29 août 1986 modifié et du 28 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports sont abrogés.