Article (Arrêté du 24 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Art. 1er - Les paragraphes I et III de l’article 1er de l’arrêté du 3 mars 1982 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Instituts et centres culturels
a) Entre la rubrique Espagne et la rubrique Finlande, ajouter :
« Estonie :
« Centre culturel français de Tallin. »
b) A la rubrique Yougoslavie, supprimer :
« Centre culturel français de Zagreb ;
« Centre culturel français de Ljubljana. »
c) Entre la rubrique Corée du Sud et la rubrique Danemark, ajouter :
« Croatie :
« Institut français de Zagreb. »
d) Entre la rubrique Saint-Siège et la rubrique Soudan, ajouter :
« Slovénie :
« Centre culturel français de Ljubljana. »
e) Supprimer la rubrique :
« Union des républiques socialistes soviétiques. »
f) Entre la rubrique Roumanie et la rubrique Saint-Siège, ajouter :
« Russie :
« Centre culturel français de Moscou ;
« Institut français de Saint-Pétersbourg. »
g) Entre la rubrique Turquie et la rubrique Viêt-Nam, ajouter :
« Ukraine :
« Institut français d’Ukraine. »
h) Supprimer la rubrique :
« République fédérale d’Allemagne. »
i) Entre la rubrique Algérie et la rubrique Autriche, ajouter :
« Allemagne :
« Institut français d’Aix-la-Chapelle ;
« Institut français de Berlin ;
« Institut français de Bonn ;
« Institut français de Brême ;
« Institut français de Cologne ;
« Institut français de Düsseldorf ;
« Centre culturel français d’Erlangen ;
« Institut français de Francfort ;
« Institut français de Fribourg ;
« Institut français de Hambourg ;
« Institut français de Hanovre ;
« Institut français de Heidelberg ;
« Centre culturel français de Karlsruhe ;
« Institut français de Mayence ;
« Institut français de Munich ;
« Institut d’études françaises de Sarrebruck ;
« Institut français de Stuttgart ;
« Centre culturel français de Kiel ;
« Centre culturel franco-allemand d’échanges culturels d’Essen ;
« Institut français de Dresde ;
« Institut français de Leipzig ;
« Institut français de Rostock. »
III. - Instituts de recherche sur les civilisations
a) Ajouter avant la rubrique Hong-Kong la rubrique :
« Ethiopie :
« Maison des études éthiopiennes. »
b) Supprimer la rubrique République fédérale d’Allemagne.
c) Ajouter avant la rubrique Éthiopie la rubrique :
« Allemagne :
« Mission historique de Göttingen ;
« Centre de recherches en sciences sociales de Berlin. »
d) Entre la rubrique Soudan et la rubrique Tunisie, ajouter :
« Tchécoslovaquie :
« Centre français de recherches en sciences sociales de Prague. »
e) Entre la rubrique République arabe de Syrie et la rubrique Soudan, ajouter :
« République du Yémen :
« Centre français d’études yéménites. »