Article (Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 relatif aux émoluments des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1992.