Article (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée, à compter du ter août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2430.