Article (Arrêté du 11 janvier 1993 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social)
Art. 3. - Le Conseil supérieur du travail social se réunit à l’initiative du ministre chargé des affaires sociales. Il peut décider de constituer des groupes de travail ad hoc et faire appel à des experts extérieurs.