Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)
Tribunal de grande instance de Montauban
Président: sur sa demande, M. Jean-Louis Bec, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Darolle.
Procureur de la République: sur sa demande, M. Marc Desert, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M.
Brignol, nommé président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.