Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
F.2. Equipements d'observation et de conduite de tir
a) Equipements de conduite de tir, y compris les calculateurs de tir et les télémètres, équipements de poursuite et de guidage des missiles et autres munitions;
b) Equipements spécialement conçus pour le pointage des armes de la catégorie A, y compris les viseurs et les hausses;
c) Appareils de prise de vues et dispositifs d'imagerie électro-optique, y compris les capteurs à infrarouge et les capteurs radar d'imagerie,
spécialement conçus ou modifiés pour les besoins militaires;
d) Périscopes et épiscopes spécialement conçus ou modifiés pour les besoins militaires;
e) Equipements à infrarouge, équipements d'imagerie thermique et équipements d'intensificateurs d'image spécialement conçus ou modifiés pour les besoins militaires;
f) Parties, composants, accessoires et matériels d'environnement (y compris les équipements de maintenance) spécifiques des matériels visés aux alinéas a, b, c, d et e ci-dessus;
g) Outillages spécialisés de fabrication des matériels visés aux alinéas a, b, c, d et e ci-dessus.