Article (Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine)
Art. 13. - Dans le cas où une convention a été conclue, l'Ecole nationale du patrimoine délivre aux stagiaires, à la fin de la scolarité ou du cycle de formation, en fonction de leurs résultats, le diplôme de conservateur du patrimoine.
Les conservateurs stagiaires qui n'ont pas obtenu le diplôme de conservateur du patrimoine ne peuvent se prévaloir de la qualité d'anciens élèves de l'Ecole nationale du patrimoine.