Art. 1er. - La société Swisscom France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Centre, Franche-Comté, Bourgogne et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.