Article (Arrêté du 24 juin 1991 modifiant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Industries maille-habillement fixées par arrêté du 11 janvier 1988)
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Industries maille-habillement est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.