Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
a) Muséum national d'histoire naturelle:
Surveillants, agents contractuels type C.N.R.S. 8 B, agents de service,
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