Article (Arrêté du 22 mars 1993 portant nomination à la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 22 mars 1993, sont nommés pour une période de quatre ans membres de la commission mentionnée à l’article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :
M. Babelon (Jean-Pierre), conservateur général du patrimoine ;
M. Boiret (Yves), architecte en chef des monuments historiques ;
M. Bozo (Dominique), président du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou ;
Me Guilloux (Yannick), président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs ;
M. Pinault (Jacques-Henri), président du Syndicat national des antiquaires.