Article (Arrêté du 26 novembre 1992 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture)
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.