Article (Arrêté du 5 février 1993 portant modification des listes des conservations des hypothèques maritimes et des bureaux de douane habilités à tenir les fichiers d'inscription des navires)
Art. 1er. - Les listes des conservations des hypothèques maritimes et des bureaux de douane susceptibles de tenir les fichiers d’inscription des navires reprises à l’annexe de l’arrêté du 14 mars 1969 susvisé sont abrogées et remplacées par les listes annexées au présent arrêté.