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Article (Arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques)

Article (Arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques)

Art. 3. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.