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Article (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

Article (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

Art. 275. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article R. 212-4 du code de l'organisation judiciaire sont remplacés par les dispositions suivantes:
«L'assemblée des chambres reçoit le serment des magistrats et procède à l'installation des membres de la cour et du parquet général, ainsi que du greffier en chef.»