Article (Arrêté du 31 mars 1994 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion)
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé, les mots: « énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé » sont remplacés par les mots: « en situation de réinsertion socioprofessionnelle dans les structures visées à l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale ».